Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée sur tout le territoire de la République Démocratique de Madagascar, en vue de leur exportation, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No