Arrêté n° 10.772 /2017 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l’exploitation des trépangs (holothurie concombre de mer, bêche de mer).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté suspend à titre de mesure exceptionnelle jusqu’à nouvelle ordre, l’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l'achat, le transport, le colportage et l'exportation de toute forme de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer).
A cet effet, tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) dans leur disposition à zéro avant le 31 Mai 2016. L'aquaculture de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) n'est pas touchée par cette suspension. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n°93.022 du 04 mai 1993.
A cet effet, tout opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour ramener leur stock de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) dans leur disposition à zéro avant le 31 Mai 2016. L'aquaculture de trépang (holothurie concombre de mer, bêche de mer) n'est pas touchée par cette suspension. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'ordonnance n°93.022 du 04 mai 1993.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No