Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.

Le présent arrêté met en place au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts une Autorité Nationale Désignée (AND) pour les projets du Mécanisme du Développement Propre (MDP) ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar.
AND est présidé par personne issue de la Direction Générale de l’Environnement/MEF, assisté par deux personnes qui assureront l’Appui technique et le Secrétariat. Ses membres sont issus de un représentant de la Direction Générale de l’Energie, un représentant de la Direction Générale des Forêts; un représentant de la Direction Générale de l’Industrie; un représentant de la Direction Générale des Transports; un représentant de la Direction Générale de l’Agriculture, et un représentant de la Direction Générale de la Décentralisation L’Autorité Nationale Désignée est chargé de: tenir le registre national carbone; promouvoir le Mécanisme de Développement Propre à Madagascar et marché volontaire évaluer et approuver les projets carbones; représente techniquement le Ministère dans l’établissement, la négociation et l’approbation des contrats; assurer le suivi des contrats et celui de l’utilisation des fonds affecté aux communautés de base à vocation environnementale.