Arrêté n° 12333/2005 du 16 août 2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche. En effet, pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, à savoir, les viandes de boucherie (bovines, porcines, ovines, caprines, volailles), les produits de la pêche (poisson, crustacés), et le lait de vache (cru, pasteurisé, lait UHT) ne doivent pas présenter, lors de leur mise en circulation de teneurs en contaminant plus élevées que celles prévues au présent arrêté. Elles doivent, en outre, être exemptées de toxines dangereuses pour la santé publique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No