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Arrêté n° 14575/2001 Portant suspension de l'importation du médicament vétérinaire dénommé DITAVET et du retrait de sa mise en vente, sa vente et sa distribution sur tout le territoire national.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Conformément aux dispositions du présent arrêté, en application de l'article 10 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire, l'importation du médicament vétérinaire dénommé Ditavet est suspendue pour une période de 6 mois à partir de la date de notification du présent arrêté à l'intéressé. A l'expiration du délai de six (6), la suspension sera soit renouvelée soit levée après avis de la commission des AMM.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République de Madagascar nº2753, p. 3697, 24 Décembre 2001.
Source language

French

Legislation Amendment
No