Arrêté n° 1668/2002 portant création de l'Organe National de Coordination pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification (ONC).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est institué un Organe National de Coordination (ONC) pour la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Il est chargé de la coordination dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de programme d 'action national. Compte tenu de l'article 9 de l'annexe pour l'Afrique de la Convention sur la lutte contre la désertification, l'ONC a pour attributions, entre autres, d'entreprendre l'identification et l'étude des actions, en engageant d'abord un processus de consultation au niveau local, avec la participation des populations et des collectivités locales et avec la coopération de l'administration locale, des pays développés Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur la base de consultations initiales avec les intéressés au niveau national; identifier et analyser les contraintes, les besoins et les lacunes qui compromettent le développement et l'utilisation durable des terres.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No