Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance.

Le présent arrêté fixe les modèles de certificats phytosanitaires (délivré par l’Organisation Nationale en charge de la Protection des Végétaux : ONPV) et sanitaires utilisés uniquement pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance y afférentes.