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Arrêté n° 18533/2003 du 29 octobre 2003 relatif à la constitution du Comité Conjoint de Pilotage de l'Etude de développement rural et de l'Aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté met en place au sein du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité conjoint de pilotage du projet de l'étude de développement rural et de l'aménagement des Bassins Versants dans la région Sud Ouest du Lac Alaotra.
Le Comité conjoint de pilotage est chargé principalement de la validation des rapports techniques et financier qui seront présentés par l'équipe d'étude japonaise avec les homologues malagasys, préalablement à la tenue d'une réunion du Comité conjoint de pilotage. A ce titre, il est chargé de: suivre et évaluer les actions programmées dans le cadre du Programme de Travail Annuel; suivre l'exécution du programme par rapport aux résultats attendus; étudier et apporter des commentaires éventuels sur les rapports: préliminaire, intermédiaire, état d'avancement, et projet de rapport final; assurer le suivi du bon fonctionnement du Projet; s'assurer que les activités du Projet soient en cohérence avec le plan d'action pour le Développement rural (PADR) et la politique forestière (POLFOR); et prendre des mesures permettant de remédier aux problèmes ou conflits rencontrés dans la mise en œuvre du projet.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No