Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud.

Le présent arrêté définit et de précise les différents types d'engins de pêche autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le Cap Saint Sébastien au Nord et la Pointe d'Angadoka au Sud. Toute infraction aux dispositions de cet arrêté sera poursuivie et réprimée suivant les dispositions du titre VI de l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993.