Arrêté n° 24391/2017 portant mise en oeuvre du plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Antenina, Commune Antsohibondrona, District d’Ambilobe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Antenina, Commune Antsohimbondrona, District d’Ambilobe, ci-après dénommé le Plan, ainsi que les modalités prises pour sa mise en oeuvre. Sa durée de validité est de cinq ans renouvelable.
Le Plan se rapporte aux activités halieutiques et à leur écosystème dans les eaux maritimes et la mangrove figurant dans les cartes présentées à l’annexe du présent arrêté qui en fait partie intégrante.
Le Plan s’est fixé deux objectifs: l’exploitation durable des ressources halieutiques et le revenu amélioré des communautés villageoises. Les mesures d’aménagement adoptées pour atteindre ces objectifs doivent être fondées sur des connaissances scientifiques. A défaut, le principe de précaution doit être obligatoirement adopté.
Le texte établit une série de licences, d'autorisations et de droits d'usage qui se rendent nécessaires pour accéder dans les eaux maritimes concernées par le Plan, pour y pêcher où pour y utiliser un débarcadère.
Le Plan prévoit aussi, afin de préserver les récifs coralliens entourant Nosy Mangiho, dénommée localement Nosy Mangeho, et pour améliorer le contrôle et la surveillance des activités de pêche illicites organisées à partir de cet îlot, des mesures de gestion strictes sont spécifiquement définies pour l’aire marine incluant et entourant Nosy Mangiho.
Des zones de droit d’usage, des zones de reboisement et des zones interdites d’exploitation sont instaurées dans la mangrove gérées par le Fokontany. Aussi il est interdit tout prélèvement de bois de palétuvier dans la mangrove concernée par le Plan, à l’exception de leur usage pour les besoins des habitants du Fokontany.
Également la pêche de certaines espèces de poisson est limitée pour chaque pêcheur du Fokontany et des périodes de pêche sont aussi fixés ainsi que des interdictions de pêche nocturne.
Le texte fixe, dans le cadre de l’exécution de ce Plan, les fonctions et les attributions demeurant de la seule compétence du Ministère en charge de la pêche, ainsi que les attributions transférées aux coopératives de pêcheurs et celles assumées par les acteurs locaux.
Finalement, avec ce texte il sont créés: un comité de pilotage chargé de veiller à la réalisation des objectifs fixés, de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre du Plan et d’assurer le suivi de l’application des mesures adoptées; des structures d’exécution du Plan chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution des mesures de gestion des pêcheries fixées par le Plan; une structure d’appui pour l’encadrement de l’exécution du Plan qui est chargée d’organiser et d’encadrer les associations villageoises et de pêcheurs ainsi que les différents acteurs locaux sur le terrain dans l’appropriation du Plan, la sensibilisation et la mobilisation de leurs membres pour la mise en oeuvre des dispositions prévues dans le Plan.
Le Plan se rapporte aux activités halieutiques et à leur écosystème dans les eaux maritimes et la mangrove figurant dans les cartes présentées à l’annexe du présent arrêté qui en fait partie intégrante.
Le Plan s’est fixé deux objectifs: l’exploitation durable des ressources halieutiques et le revenu amélioré des communautés villageoises. Les mesures d’aménagement adoptées pour atteindre ces objectifs doivent être fondées sur des connaissances scientifiques. A défaut, le principe de précaution doit être obligatoirement adopté.
Le texte établit une série de licences, d'autorisations et de droits d'usage qui se rendent nécessaires pour accéder dans les eaux maritimes concernées par le Plan, pour y pêcher où pour y utiliser un débarcadère.
Le Plan prévoit aussi, afin de préserver les récifs coralliens entourant Nosy Mangiho, dénommée localement Nosy Mangeho, et pour améliorer le contrôle et la surveillance des activités de pêche illicites organisées à partir de cet îlot, des mesures de gestion strictes sont spécifiquement définies pour l’aire marine incluant et entourant Nosy Mangiho.
Des zones de droit d’usage, des zones de reboisement et des zones interdites d’exploitation sont instaurées dans la mangrove gérées par le Fokontany. Aussi il est interdit tout prélèvement de bois de palétuvier dans la mangrove concernée par le Plan, à l’exception de leur usage pour les besoins des habitants du Fokontany.
Également la pêche de certaines espèces de poisson est limitée pour chaque pêcheur du Fokontany et des périodes de pêche sont aussi fixés ainsi que des interdictions de pêche nocturne.
Le texte fixe, dans le cadre de l’exécution de ce Plan, les fonctions et les attributions demeurant de la seule compétence du Ministère en charge de la pêche, ainsi que les attributions transférées aux coopératives de pêcheurs et celles assumées par les acteurs locaux.
Finalement, avec ce texte il sont créés: un comité de pilotage chargé de veiller à la réalisation des objectifs fixés, de mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre du Plan et d’assurer le suivi de l’application des mesures adoptées; des structures d’exécution du Plan chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution des mesures de gestion des pêcheries fixées par le Plan; une structure d’appui pour l’encadrement de l’exécution du Plan qui est chargée d’organiser et d’encadrer les associations villageoises et de pêcheurs ainsi que les différents acteurs locaux sur le terrain dans l’appropriation du Plan, la sensibilisation et la mobilisation de leurs membres pour la mise en oeuvre des dispositions prévues dans le Plan.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No