Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.

Cet arrêté abroge les arrêtés et notes suivants: l’Arrêté n° 2023 MAER/Fin du 14 Mai 1959 fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste; l’arrêté n°1046/86 du 1er Mars 1986 modifiant l’arrêté n°1316 du 13 juillet 1961 fixant le montant des permis de chasse, des autorisations scientifiques et commerciales de chasse et de capture d’animaux vivants protégés ou non; l’arrêté n°6833/2001MEF/SG/DGEF du 28 juin 2001 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des spécimens de la faune et de la flore; l’arrêté n° 20489/2008 du 18 novembre 2008 fixant les taux de redevances des produits forestiers non ligneux; la note n° 17701/MEF/Mi du 17 Septembre 2001 portant suspension provisoire de l’application de l’article 2 de l’Arrêté 6833/2001; et la note instruction n° 07/10/MEF/SG/DGF/DVRN/SGFF du 19 Mai 2010.