Arrêté N° 31384/2012 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 35742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.

Le présent Arrêté modifie les dispositions des articles 4, 8 et l’annexe 1 de l’arrêté n° 35.742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d’octroi de l’agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.
Aux termes de l’Article 4 (nouveau), l’autorisation d’exploitation des sites de guano est délivrée par l’autorité décentralisée territorialement compétente. Toutefois, les projets d’extraction de guano de carrière de type mécanisé doivent remplir les exigences en matière environnementale.
Quant à l’Article 8 (nouveau), il prévoit que l’ouverture d’un établissement de traitement de guano doit faire l’objet d’un agrément vétérinaire délivré par le Directeur des Services Vétérinaires, autorité compétente vétérinaire. L’agrément est valable pour une durée de trois ans.
Enfin, l’annexe 1 réorganise les Caractéristiques physicochimiques du "Bat guano".