Arrêté n° 3208/94 fixant les conditions de l'inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions de l'inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs.
Le texte établit la règle de la présentation des animaux a l'inspection sanitaire avant l'abattage. Également se prévoit la présentation a l'inspection sanitaire après l'abattage.
En suite sont fournies des indications détaillées concernant la réalisation des inspections sanitaires, soit avant qu'après l'abattage, qui doivent avoir trait a l'état général du sujet et à la recherche de la maladie pouvant avoir une influence sur la qualité de la viande ou à la reconnaissance des maladies contagieuses.
Le texte établit la règle de la présentation des animaux a l'inspection sanitaire avant l'abattage. Également se prévoit la présentation a l'inspection sanitaire après l'abattage.
En suite sont fournies des indications détaillées concernant la réalisation des inspections sanitaires, soit avant qu'après l'abattage, qui doivent avoir trait a l'état général du sujet et à la recherche de la maladie pouvant avoir une influence sur la qualité de la viande ou à la reconnaissance des maladies contagieuses.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No