Arrêté n° 32101/2014 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les prélèvements totaux de captures annuels (PTCA) de crabes. Toutefois, cette quantité pourra être révisée pour chaque saison en fonction des meilleurs avis et données scientifiques disponibles au Ministère obtenues grâce à la réestimation du potentiel. Par ailleurs, ce texte fixe la période de fermeture l’exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l’achat, le transport, le colportage, la conservation et l’exportation de toute forme de crabe de mangrove de Madagascar (vivant, semi-conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette...). L’exploitation des crabes mous et des femelles œuvées est également interdite.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No