Arrêté n° 45329/2011 du 14 décembre 2011 portant délégation de gestion de la Nouvelle Aire Protégée en création dénommée "CORRIDOR FORESTIER AMBOSITRA VONDROZO".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Aux termes du présent arrêté, le Ministère de l’Environnement et des Forêts délègue la gestion de la Nouvelle Aire Protégée dénommée "Corridor Forestier Ambositra Vondozo" en vue de mener à terme le processus opérationnel de création définitive, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No