Arrêté n° 5236/2007 du 03 avril 2007 portant mise en place au sein du "Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" des "Comité de Pilotage du Programme" et "Comité Régional de Suivi".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en place le Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)" en vertu des dispositions de l'article 03 du décret n°2006-644 du 05 septembre 2006 portant création du " Programme National Bassins Versants Périmètres Irrigués (PNBVPI)".
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No