Arrêté n° 6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation. Ainsi, les produits de la pêche destinés à l'exportation ne doivent pas présenter de teneurs en contaminant plus élevées que celles prévues au présent arrêté
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Date of text
Notes
Sont et demeurent abrogés l'arrêt" n°2903/2007 du 12 février 2007 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les produits de la pêche destinés à l'exportation, ainsi que son arrêté modificatif n°21606/2007 du 11 décembre 2007.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No