Arrêté n° 704/2005 du 1er mars 2005 fixant les critères microbiologiques et les substances toxiques auxquels doit satisfaire l'eau utilisée dans l'établissement des produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et les substances toxiques auxquels doit satisfaire l'eau utilisée dans l'établissement des produits de la pêche. En outre, elle doit être exempte de toxines dangereuses pour la santé publique.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No