Arrêté n° 8090-2014 du 3 février 2014 Portant création du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCREDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière à Madagascar.

Le présent arrêté crée le Bureau National de Coordination de la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière (BNC-REDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts. Cette structure est chargée de piloter et de coordonner toutes les activités liées au concept REDD au niveau du Ministère de l’Environnement et des Forêts ainsi que le processus REDD+ en général à Madagascar.
Le BNCREDD+ a pour attributions d'assurer la coordination des toutes les activités liées à la gestion des carbones forestiers à Madagascar; veiller à l’utilisation rationnelle des fonds des programmes d’appui provenant des Partenaires Techniques et Financiers pour la préparation de la mise en en œuvre du processus REDD+ à Madagascar; assurer l’encadrement pour les activités techniques entreprises par les partenaires du Ministères; valider les programmes d’activités REDD des partenaires; gérer les aspects juridiques dans la gestion des différents contrats relatifs aux carbones forestiers; préparer les documents sur les projets de carbone forestier à soumettre auprès des responsables du Ministère; promouvoir les recherches de financement durable pour la gestion des massifs forestiers notamment le mécanisme REDD à Madagascar; mettre en place des structures pour assurer le suivi de l’application de la clé de répartition des bénéfices liés au mécanisme REDD ainsi que la réalisation des activités y afférentes; assurer la continuité des actions tout au long de différentes phases du processus REDD; approuver l’utilisation des fonds carbones REDD par rapport à l’engagement de l’Etat; Concevoir et tenir le registre national REDD.
Le BNCREDD+ comprend: un Bureau Permanent et de quatre Cellules qui sont responsables de la coordination des activités techniques qui leurs sont assignées. Ces quatre Cellules sont: la Cellule juridique en charge des textes, de l’aspect de la gestion des contrats et des affaires contentieuses; la Cellule Méthodologique en charge du Monitoring Reporting Verification (MRV), du Référence Emission Level (REL) et du Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS); la Cellule Stratégique en charge de la Stratégie Nationale REDD+, de l’Evaluation Environnementale Stratégique et Sociale (EESS) et des Aspects Légaux; et la Cellule en charge de la Planification, du Suivi Evaluation et de la Communication.