Arrêté N° 8978/2008 du 24 avril 2008 portant création du Comité Interministériel de Concertation (CIC) du Programme de Soutien aux Pôles de micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un Comité Interministériel de Concertation dénommé "CIC" du Programme de Soutien aux Pôles de microEntreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER) financé par le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.
Le Comité Interministériel de Concertation (CIC) assure le rôle d'interlocuteur de l'Agence d'exécution du Programme. Il est l'interface entre la Fédération des Chambres du Commerce et de l'Industrie (FCCI) le Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie et le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, impliqués directement au Programme.
Les attributions du CIC consistent à: contrôler le respect des engagements de la FCCI pour l'administration de prêt; assurer le bon déroulement des opérations et suivre l'avancement des activités de mise en œuvre conformément à la Convention de maîtrise d'ouvrage entre le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et la FCCI; fixer des indicateurs de résultats et évaluer annuellement la performance de la FCCI et du personnel du Programme; et valider la grille de salaire du personnel du Programme conformément à la grille du FIDA.
Le Comité Interministériel de Concertation (CIC) assure le rôle d'interlocuteur de l'Agence d'exécution du Programme. Il est l'interface entre la Fédération des Chambres du Commerce et de l'Industrie (FCCI) le Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie et le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, impliqués directement au Programme.
Les attributions du CIC consistent à: contrôler le respect des engagements de la FCCI pour l'administration de prêt; assurer le bon déroulement des opérations et suivre l'avancement des activités de mise en œuvre conformément à la Convention de maîtrise d'ouvrage entre le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche et la FCCI; fixer des indicateurs de résultats et évaluer annuellement la performance de la FCCI et du personnel du Programme; et valider la grille de salaire du personnel du Programme conformément à la grille du FIDA.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No