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Arrêté n°18459/2018 du 23 juillet 2018 portant désignation des sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté désigne sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA), en application de l’article 3 (nouveau) du Décret n°2017-764 du 13 septembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2015-1313 du 28 septembre 2015 portant création des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No