Arrêté n°24389/2017 Portant mise en oeuvre du plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Ankazomborona, Commune de Beramanja, District d’Ambilobe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement concerté des pêcheries pour le Fokontany d’Ankazomborona, Commune de Beramanja, District d’Ambilobe ainsi que les modalités prises pour sa mise en oeuvre. La durée de validité du Plan est de cinq ans renouvelables.
Le Plan se rapporte aux activités halieutiques et à leur écosystème dans les eaux maritimes et la mangrove figurant dans les cartes présentées à l’annexe du présent arrêté qui en fait partie intégrante.
Le Plan s’est fixé deux objectifs: l’exploitation durable des ressources halieutiques et le revenu amélioré des communautés villageoises.
Les mesures d’aménagement adoptées pour atteindre ces objectifs doivent être fondées sur des connaissances scientifiques. A défaut, le principe de précaution doit être obligatoirement adopté.
Le texte prévoit que tout prélèvement de bois de palétuvier soit interdit dans la mangrove concernée par le Plan, à l’exception de leur usage pour les besoins des habitants du Fokontany.
Le Plan se rapporte aux activités halieutiques et à leur écosystème dans les eaux maritimes et la mangrove figurant dans les cartes présentées à l’annexe du présent arrêté qui en fait partie intégrante.
Le Plan s’est fixé deux objectifs: l’exploitation durable des ressources halieutiques et le revenu amélioré des communautés villageoises.
Les mesures d’aménagement adoptées pour atteindre ces objectifs doivent être fondées sur des connaissances scientifiques. A défaut, le principe de précaution doit être obligatoirement adopté.
Le texte prévoit que tout prélèvement de bois de palétuvier soit interdit dans la mangrove concernée par le Plan, à l’exception de leur usage pour les besoins des habitants du Fokontany.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère des ressources halieutiques et de la pêche.
Source language
French
Legislation Amendment
No