Arrêté n°27.578/2016 du 20 décembre 2016 fixant les conditions phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du « Litchi chinensis »
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit les conditions phytosanitaires et sanitaires régissant l’exportation du « Litchi chinensis » auxquelles tout exportateur doit se conformer.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No