Arrêté n°30408/2015 portant création du Comité de Pilotage du Projet « d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en Tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Projet « d’Adaptation de la Gestion de la Zone Côtière au Changement Climatique en Tenant Compte des Ecosystèmes et des Moyens de Subsistance ». Le Comité est chargé de veiller à la bonne marche du projet. Il fournit des orientations stratégiques, politiques et techniques et donne des avis sur les plans de travail, les rapports des différentes études menées dans le cadre du projet et d’autres documents liés au projet qui lui sont soumis et le rapport d’activité.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera communiqué partout où besoin sera.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No