Arrêté n°4789/2012 portant enregistrement des remèdes traditionnels améliorés et des médicaments à base de plantes.

En application des articles 15 et 16 du décret n° 2003-1097 du 25 novembre 2003 sus visé, les dispositions du présent arrêté portant enregistrement des remèdes traditionnels et des médicaments à base de plantes. Les "Médicaments à base de plantes" sont des médicaments dont les principes actifs sont exclusivement des drogues végétales et ou des préparations à base de drogues végétales. Avant leur mise en vente au public, les remèdes traditionnels, les remèdes traditionnels améliorés et les médicaments à base de plantes doivent recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée de deux ans délivrée par l’Agence du Médicament de Madagascar du Ministère de la Santé Publique. En collaboration avec l’Agence du Médicament, tout opérateur doit déposer leurs dossiers d’enregistrement auprès de la Direction des Pharmacies, du Laboratoire et de la Médecine Traditionnelle dont la composition est définie dans le manuel des procédures.