Arrêté n°723/2012 du 17 janvier 2012 portant Création d'un Bureau National et d'un Comité National de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam sur les déchets et les produits chimiques.

Le présent arrêté crée un Bureau National de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam (BNS-CBSR) au sein du Ministère de l'Environnement et des Forêts. Le Bureau National de Synergie a pour attributions de: traiter et/ou préparer les dossiers pouvant faire l'objet d'approbations ou nécessitant les avis et observations des membres du Comité National; veiller au respect des engagements pris par le pays vis-à-vis de la synergie de mise en œuvre des trois conventions concernées; proposer au Gouvernement des textes de mise en conformité de la législation nationale avec les trois conventions en synergie; étudier les différents projets sur la mise en synergie des trois conventions en vue de leur soumission aux mécanismes de financiers disponibles; fournir aux décideurs les éléments techniques nécessaires à la prise de décision relative à la mise en synergie des trois conventions; développer le partenariat avec le secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre de ces trois conventions.
Par ailleurs, il crée un Comité National de Coordination de Synergie entre la Convention de Bâle, la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam au sein du Ministère de l'Environnement et des Forêts. Le Comité National a pour attributions de: coordonner les activités et projets dans le cadre de la synergie des trois conventions; appuyer le bureau national dans la diffusion des informations relatives à la mise en synergie et à la coordination de la mise en œuvre des trois conventions aux différentes parties prenantes (publiques, privées, ONGs) pour faciliter leur participation à la mise en œuvre de cette synergie; approuver les documents ou dossier proposés par le bureau national; et assurer la relation avec les autres institutions.