Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols. Il est formé par 22 articles répartis en 4 titres, à savoir: Attributions et organisation générale (I); Bureaux à compétence générale, divisions d'intervention en matière forestière,service de protection de la faune, de la flore et de la gestion du domaine forestier, service de la conservation des sols et des eaux, pêche et pisciculture (II); Services provinciaux (III); Organisme consultatif (IV).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République malagasy, 23 mars 1968, p. 659 à 661
Source language
French
Legislation Amendment
No