Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs.

Conformément à ce document, pour pouvoir être agréés, les abattoirs doivent satisfaire aux normes générales fixées par le présent arrêté pour les installations d'équipements, le mode de fonctionnement, les règles d'hygiène et l'organisation du Service d'inspection vétérinaire.