Arrêté nº 3270-2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Au vu des données épidémiologiques ou toxicologiques actuelles, la liste des espèces de poissons à risque toxique, reconnues impropres à la consommation est fixée à l'annexe du présent arrêté. Notamment, sont interdites la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons vénéreux appartenant aux familles suivantes: Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae, Canthi- gasterdae, Balistidae, Acanthuridae. Sont interdites également, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des espèces de poissons reconnus impropres à la consommation en raison de la présence potentielle de biotoxines telles que ciguatoxine ou les toxines paralysantes des muscles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No