Arrêté nº 412-96 fixant la date d'ouverture de la pêche crevettière et la répartition des autorisations de chalutage jusqu'à la fin de la campagne 1996.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la date d'ouverture de la pêche crevettière et la répartition des autorisations de chalutage jusqu'à la fin de la campagne 1996.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No