Arrêté nº 5839-06 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d'origine animale destinés à l'exportation.

Le présent arrêté établit les mesures de contrôle relatif aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe. Dans cet arrêté, toutes les exploitations mettant sur le marché les produits d'origine animale destinés à rexportation et toute personne physique ou morale procédant au commerce de ces produits s'engagent à respecter les réglementations nationales.