Arrêté nº 7543-2005 portant mise en place des Postes d'inspection aux frontières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté mise en placee dans les lieux où existent des aéroports servis par des vols internationaux et des ports maritimes internationaux, des Postes d'Inspection aux Frontières (PIF) dont l'organisation est fixée par instruction du Directeur de la santé animale au sein du Ministère chargé de l'Elevage.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No