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Arrêté nº 7543-2005 portant mise en place des Postes d'inspection aux frontières.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté mise en placee dans les lieux où existent des aéroports servis par des vols internationaux et des ports maritimes internationaux, des Postes d'Inspection aux Frontières (PIF) dont l'organisation est fixée par instruction du Directeur de la santé animale au sein du Ministère chargé de l'Elevage.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No