Arrêté nº 7698-97 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles.

L'estampillage des carcasses et abats de volailles est effectué dans les centres d'abattage satisfaisant aux normes sanitaires en vigueur par les exploitants d'abattoirs sous contrôle des services vétérinaires à l'aide des marques ou estampilles définies ci-après et dans les conditions prescrites par le présent arrêté. Les estampilles comprennent: une estampille plaquette nationale et une estampille adhésive nationale. Les marques comprennent une reproduction de l'estampille nationale imprimée sur les enveloppes de conditionnement.