Arrêté nº 7699-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles à l'exportation.

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de volailles, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes. L'arrêté comprend 5 titres: aménagement et équipements des abattoirs agrées (I); fonctionnement des abattoirs agrées (II); abattage de certains gibiers d'élevage à plumes (III); salle d'abattage agrée pour les palmipèdes gras (IV); et dispositions finales (V).