Arrêté nº 7701-97 établissant des normes de commercialisation pour les volailles.

Le présent arrêté fixe les normes des commercialisations de certains types et de certaines présentations de viande de volaille des espèces mentionnées ci-après : coqs et poules ; canards ; oies ; dindons et dindes ; pintades. Le présent arrêté s’applique aux carcasses de volailles, aux parties de carcasses et aux abats, y compris le foie gras.