Arrêté nº 7703-97 relatif aux prescriptions concernant l'hygiène de l'abattage et de la découpe, les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l'emballage des viandes fraiches.

Le présent arrêté fixe des conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage et de la découpe, ainsi que les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l'emballage des viandes fraiches. L'arrêté comprend 4 chapitres: hygiène de l'abattage et de la découpe (I); prescriptions concernant les viandes destinées a être découpées (II); contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes entreposées (III); et conditionnement et emballage des viandes fraiches (IV).