Arrêté nº 7708-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe des viandes de volailles.

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de préparation, manipulation, conditionnement, mise sur le marché et d'inspection des viandes fraîches de volailles découpées, désossées ou non, qu'il s'agisse de volailles découpées, désossées ou non, qu'il s'agisse de volailles domestiques ou de gibiers d'élevage à plumes.