Arrêté nº 839-89 portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'interdiction d'introduire des animaux suspects de maladie des espèces bovine, porcine, caprine et ovine dans l'enceinte de tout abattoir frigorifique industriel travaillant pour l'exportation.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No