Arrêté nº 9052-97 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.

Conformément au présent arrêté, pour être reconnues propres à la consommation, les denrées animales ou d'origine animale, énumérées ci-après doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés par le présent arrêté et vérifiés selon les dispositions décrites en annexe: — viandes de boucherie ; — viandes hachées à l'avance, viandes cuites, produits de charcuterie, quenelles, plats cuisinés à l'avance, potages déshydratés ; — viandes de volaille ; — produits de la pêche ; — ovoproduits, pâtisseries, crèmes pâtissières ; — laits fermentés (Yaourts, kéfir...), laits gélifiés, fromages frais pasteurisés, crèmes fraîches pasteurisées, glaces et crèmes glacées, caséines et caséinates. — conserves à base de denrées animales ou d'origine animale ; et — semi-conserves à base de denrées animales ou d'origine animale . Elles doivent, en outre, être exemptes de micro-organismes ou toxines dangereuses pour la santé publique.