Arrêté nº 9053-97 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale.

Le présent arrêté fixe les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, accomplissant ou non des opérations de conditionnement, de reconditionnement, d'emballage ou de réemballage. Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les plates formes et, les établissements effectuant la congélation ou la surgélation de denrées qu'ils n'ont ni préparées ni conditionnées.