Arrêté nº060-2005 fixant le régime du navire d'appui à la pêche crevettière et des embarcations de collecte de crevette.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'objet du présent arrêté est de définir et préciser le régime du navire d'appui à la pêche crevettière et des embarcations de collecte des crevettes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No