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Arrêté nº13070/2012 portant approbation du Code de déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté approuve le Code de Déontologie des Para-professionnels Vétérinaires de Madagascar joint en annexe. Les dispositions du code s’imposent à tout para-professionnel vétérinaire inscrit au tableau du Groupement. Le code comprend 7 titres: devoirs généraux des para-professionnels vétérinaires (I); devoirs de para-professionnels vétérinaires envers les clients (II); devoirs de para-professionnels vétérinaires en matière de médecine vétérinaire (III); devoirs de confraternité (IV); devoirs de para-professionnels vétérinaires vis-à-vis des professions vétérinaires et des autres auxiliares vétérinaires (V); association entre para-professionnels vétérinaires et toute autre personne (VI); et dispositions diverses (VII).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No