Arrêté nº13855-2001 Portant approbation du cahier de charges types des clauses générales et particulières de l'exploitation des forêts malagasy.

Les contrats relatifs a la gestion des parcelles de production forestière, en préalable a la délivrance de permis par voie d'adjudication, doivent être conformes aux dispositions fixées dans le cahier de charges type annexé au présent arrêté.