Arrêté nº17927/2018 relatif à l'agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

En exécution de l’article 4 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies. Les exploitations aquacoles qui élèvent et/ou détiennent et mettent sur le marché des animaux aquatiques ainsi que les établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies sont soumis à l’agrément zoosanitaire, qui est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d’aquaculture par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture. L’agrément zoosanitaire précise les espèces et les catégories d’animaux d’aquaculture ainsi que la nature de l’activité.