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Arrêté nº2001-2840 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.

Country
Madagascar
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté définit les mesures de contrôle à mettre en œuvre pour l'application des dispositions du Décret N°2000-975 du 13 Décembre 2000, interdisant l'importation de farines animales, de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mad203246.pdf
Web site
http://www.swm-programme.info/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº2000-975 interdisant l'importation de farines animales, de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux.