D cret n 77-081 portant cr ation et organisation d'un Centre national de recherche oc anographique (CNRO).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce d cret porte cr ation et organisation d'un Centre national de recherche oc anographique (CNRO). Il est compos par 38 articles r partis en 4 titres, savoir: De la cr ation et de l'objet du Centre (I); De l'organisation du centre (II); De l'organisation financi re et comptable (III); Dispositions diverses (IV).
Date of text
Notes
Les articles 11 et 14 de ce d cret ont t modifi s par le d cret n 78-322 du 6 d cembre 1978. L'article 15 a t compl t par le d cret n 79-242 du 18 septembre 1979.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique malagasy, 6 ao t 1977, p. 2066 2071.
Source language
French
Legislation Amendment
No