D cret n 84-445 portant simultan ement adoption de la strat gie malgache pour la conservation et le d veloppement durable et cr ation d'une Commission nationale de conservation pour le d veloppement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce d cret porte adoption de la strat gie malgache pour la conservation et le d veloppement durable et la cr ation d'une Commission nationale de conservation pour le d veloppement. Il est compos par 10 articles qui r glementent notamment la composition, l'organisation et les attributions de la Commission.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique malagasy, 19 janvier 1985, p. 78 80.
Source language
French
Legislation Amendment
No