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Décret 2004-1071 du 08 décembre 2004 portant institution du Conseil National de Nutrition.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret institue un Conseil National de Nutrition chargé de définir les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la politique nationale de nutrition. Placé sous la tutelle du Premier Ministre, le CNN est chargé de favoriser une coordination entre l'ensemble des ministères concernés par la politique de sécurité alimentaire et entre le Gouvernement et les autres acteurs (organisations non-gouvernementales et agences internationales) impliqués dans cette politique. C'est le CNN également qui devrait contrôler l'Office national de nutrition (ONN), organe d'exécution de la politique nationale de nutrition.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No