Décret n ° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret dresse la liste des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar, notamment les affections des animaux, des abeilles, des poissons, des mollusques, des crustacés.
Les activités relatives à la maîtrise des maladies réputées légalement contagieuses visées ci-dessus et leur financement relèvent de la responsabilité de l'Administration.
La constatation ou la suspicion d'affections animales énumérées à l'article premier entraîne l'application des mesures prévues par le Décret N° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
Les activités relatives à la maîtrise des maladies réputées légalement contagieuses visées ci-dessus et leur financement relèvent de la responsabilité de l'Administration.
La constatation ou la suspicion d'affections animales énumérées à l'article premier entraîne l'application des mesures prévues par le Décret N° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 89-151 du 07 juin 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 60-188 du 09 juillet 1960 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No