Décret N° 2001 – 1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional.

Le présent décret fixe les modalités de gestion des Fonds Forestiers en application de l'article 52 de la loi n°97-017 portant révision de la législation forestière et conformément à l'article 38 du décret n° 98-781 du 16 septembre 1998 fixant les conditions générales d'application de ladite loi.
Le texte est organisé en 2 Titres, dont le premier, composé par 3 Chapitres, porte des dispositions communes. Le Chapitre 1 établit que les Fonds Forestiers ont pour objet de recevoir, d'administrer et de gérer les recettes forestières destinées au financement et à l'appui des activités liées à la préservation du patrimoine forestier, à la conservation des eaux et des sois, à la gestion des ressources forestières, de la faune, de la flore, et au reboisement telles que définies dans les Plans Directeurs Forestiers. A cet effet, ils peuvent supporter les dépenses afférentes au financement des appuis techniques, organisationnels, et logistiques se rapportant à ces activités.
Le Chapitre 2 s'occupe de décrire les organes des fonds forestiers. Le Chapitre 3 traite de l'organisation financière et comptable des fonds forestiers.
Le Titre 2 porte dispositions diverses et transitoires.